Règlement intérieur de l’association ALUCES

Adopté par l’assemblée générale du 28/09/2021

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Toute demande d’adhésion d’un nouveau membre doit être officialisé par le formulaire d’adhésion présent sur le site de l’association.
Le bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article 2 – Cotisations

Les membres peuvent adhérer sous un type d’adhésion de leur choix :
- membre simple : les membres simples peuvent adhérer gratuitement à l’association.
- membre actif : les membres actifs peuvent adhérer à l’association en contrepartie d’une cotisation annuelle libre d'un minimum de 10€ permettant à l’association de subvenir à ses frais d’existence.
- membre bienfaiteur : les membres bienfaiteurs peuvent adhérer à l’association en contrepartie d’une cotisation annuelle libre d'un minimum de 100€ permettant à l’association de créer et mener à bien ses projets.
- membre adhérent : les membres adhérents sont les membres qui font appel à l’association afin de bénéficier de l’un de ses services. Le coût de l’adhésion est spécifié sur le site de l’association selon le service rendu par l’association.

Article 3 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

1. La démission doit être adressée au président de l’association par mail. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- le non respect de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de l’un des membres ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à sa majorité.
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 4 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1. Votes des membres présents
Les différentes décisions à propos de l’association tel que les créations de projet ou de service proposés sont discutés par l’ensemble des membres de l’association. Le vote de ceux-ci sont fait par le bureau à la majorité des voix.
2. Votes par procuration
Comme indiqué à l’article 11 des statuts, si un membre du bureau ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.

Article 5 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et membres élus du bureau peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Il est possible pour les membres d’abandonner ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu (art. 200 du CGI).

Article 6 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du bureau de l’association.

Article 7 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau à sa majorité.